Etat civil

Jusqu'à la Révolution Française, les actes d'état civil correspondaient aux événements religieux : baptème, mariage, inhumation. Seules les églises en conservaient des traces permettant la reconnaissance des individus.

La tenue de registres par les paroisses fut rendue obligatoire par l'Ordonnance de Villers-Cotterêts le 10 aout 1539. Cette ordonnance contenant 192 articles prévoyait notamment en son article 51 :

« Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l'heure de la nativite, et par l'extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin."

De plus le français devient la langue officielle de rédaction.

A noter que cette ordonnance est toujours en vigueur ....

Puis l'Ordonnance de Blois en mai 1579 rend obligatoire la tenue des registres de mariage ( article 181)  et de décès. Et cela pour lutter notamment contre les mariages clandestins ou consanguins car l'Eglise estimait qu'un mariage était valable par le seul échange des consentements ( donc sans publicité ni contrôle).

L'Ordonnance de Saint Germain en Laye prise par Louis XIV en avril 1667 rend obligatoire la tenue en double exemplaire desdits registres pour éviter les destructions de dossiers. Ainsi un exemplaire dit la "Grosse" est conservé par le greffe du baillage. L'autre exemplaire dit la "Minute" est conservé par le curé.

La "déclaration du Roy, concernant la forme de tenir les registres de batêmes, Sépultures, Vestures, Noviciats, Professions, Et des extraits qui en doivent être delivrez. Donnée à Versailles le 9 avril 1736. Registrée en Parlement" prévoit la signature du curé, des comparants et des témoins, au besoin par une croix dite "marque" ou la déclaration que ces derniers ne savent pas signer.

Par exemple l'article 4 pour les actes de baptèmes :  " Dans les Actes de Bâtême, il sera fait mention du jour de la naissance, du nom qui sera donné à l'enfant, de celui des ses pere et mere, parrain et marraine ; & l'Acte sera signé sur les deux registres, tant par celui qui aura administré le Bâtême que par le pere (s'il est present) le parrain & la marraine, & à l'egard de ceux qui ne sauront, ou ne pourront signer, il sera fait mention de la declaration qu'ils en feront."

Arrive la Révolution Française et son lot de réformes.

Le décret du 20 septembre 1792  de l'Assemblée Nationale "détermine le mode de constater l'état civil des citoyens". Les registres seront désormais tenus par les agents de l'état en les mairies.

Article 1er. : " Les municipalités recevront et conserveront à l'avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès."

En 1802 sont rendues obligatoires les tables décennales ( inventaire sur 10 ans des naissances, mariages et décès)

Suite aux incendies de l'Hotel de Ville et du Palais de Justice de Paris en 1871 qui causent la perte de tous les actes d'état civil , une circulaire de Jules Simon crée le 18 mars 1877 le livret de famille. Afin que " chacun puisse conserver par devers lui les preuves de sa filiation et ainsi pallier à la destruction éventuelle des registres ». Ce livret est confirmé par la loi du 5 avril 1884. 

En 1897 apparait le report en marge de l'acte de naissance des conditions du mariage ou du divorce. 

En 1922 est prévue l'indication des dates et lieux de naissance des parents dans l'acte de naissance des enfants.

En 1945 on instaure le report des date et lieu de décès dans les actes de naissance.