Un de mes aieuls a déposé un brevet d'invention : MEYNS Philippe.
Qui est MEYNS Philippe ?
MEYNS Philippe Jacques est né à Oostende le 23 Mars 1788 (en belgique). Il épouse ARDAEN Jeanne. Je suppose en Belgique car je n'ai pas retrouvé d'acte de mariage dans le Pas-de-Calais. Jeanne est née le 12 Août 1797 à Oostende.
La famille vient s'installer en france avant 1825. En effet, j'ai retrouvé l'acte de naissance d'un de leurs enfants, MEYNS Hypolite, à Saint-Pierre-de-Calais le 3 Septembre 1825.
J'ai également retrouvé un document très intéressant: Il a été admis à établir son domicile en France par une ordonnance du roi n° 8531 du 25 mai 1828 à Paris (source : bulletin des lois de la République Française).
D'autres enfants naitront à Saint-Pierre-de-Calais : Rosalie Elisabeth le 24 mai 1828 et Alexandre le 12 février 1832.
Dans l'acte de naissance de son fils en 1825, Philippe est alors noté comme cabaretier. Puis à partir de 1828, il est enregistré dans les différents actes d'état civil comme fabriquant de tulle, notamment les actes de naissance de ses enfants en 1828 , 1832 etc.
Dans le recensement de 1831 à Saint-Pierre-de-Calais la famille est composée de Philippe (45 ans), Jeanne (32 ans), Laurence (14 ans), Philippe (10 ans), Henri (8 ans), Pierre (6 ans), Rosalie (3 ans ) et du père de Jeanne ARDAEN françois (80 ans).
Son Brevet
Il dépose un brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de 10 ans le 16 décembre 1837 avec Hazard et Bruxelles à Paris.
Meyns Philippe a donc 51 ans environ quand il dépose le brevet.
Le titre de ce brevet est "mécanisme propre à broder le tulle uni en le fabriquant".
Ce brevet concerne un mécanisme utilisable dans la fabrication de tulle.
Ses associés sont Wiliam HAZARD et Pierre BRUXELLES.
Comment déposait-on un brevet en 1837 ?
Les brevets ont été crées suite au droit de propriété des inventeurs et auteurs de découvertes reconnu par les lois des 7 janvier et 25 mai 1791. Le conservatoire des Arts et Métiers chargé de recevoir les brevets est situé à Paris.
C'est pourquoi mon aiëul doit déposer son brevet par le biais de Monsieur PERPIGNA, domicilié à Paris qui représentent les 3 associés.
Par ce brevet, les dépositaires bénéficient pendant une durée déterminée d'un droit de propriété qui leur donnent un monopole exclusif pour exploiter ce qui est contenu dans le brevet.
Avec un brevet de perfectionnement on peut simplement perfectionner une invention existante.
Le dossier pour déposer un brevet est constitué :
- d'un mémoire descriptif où on explique les principes, moyens et procédés concernant l'invention
- une lettre adressée au ministre
- des dessins en double exemplaire de l'invention
A l'époque seul est vérifié le bon accomplissement des formalités administratives. Aucune autre vérification n'est faite.
Une fois le brevet validé , il est publié dans le Bulletin des Lois. Cela est obligatoire depuis un arrêté des consuls du 5 vendemiaire an IX
Importance de l'activité de la fabrication de tulle à Calais au 19ème siècle
L'histoire de la fabrication de tulle commence en Angleterre. Les guerres anglo-francaises affaiblissent le pays et notamment l'activité grandissante de la tulle. Beaucoup de fabriquants anglais viennent s'installer à Calais avec leur savoir-faire et leurs machines.
Dès 1816, Calais est une place forte de la fabrication de tulle. Rapidement le manque de place poussent les fabriquants à annexer la petite ville voisine : Saint-Pierre-de-Calais ( là où s'intallera la famille MEYNS). Entre 1814 et 1820 sa population se multiplie par 4 !
Puis l'arrêté municipal du 5 juillet 1832 interdisant le travail de nuit dans les fabriques de tulle à Calais augmente encore l'importance pris par Saint-Pierre-de-Calais qui abritera la grande majorité des fabriques.
Devenir du brevet
Malgré l'importance du marché de fabrication de la tulle, la machine inventée par Hazard, Bruxelles et Meyns ne fait plus parler d'elle depuis le brevet. Il faut dire que nombre de machines sont perfectionnées durant cette même période.
Toutefois Bruxelles et Meyns resteront dans ce secteur. Ils sont toujours répertoriés comme fabriquants de tulle à Saint-Pierre-de-Calais par la suite. Bruxelles rue des mariniers et Meyns et Cie rue du Paradis :